1 – Mentions légales
Nom : BOYER
Prénom : Laura
Nom de l’Entreprise ; LB.Design
Adresse postale : 15 Boulevard Bertran De Born, 24000 Perigueux
Téléphone : 06 25 82 10 97
Email : contact@lb-artist.fr
URL du Site : www.lb-artist.fr
CODE APE : 90.03A
SIRET : 878 500 156 00012
Réalisation, création du Site Internet :
Agence de design ILÔ Créatif
13 Boulevard Stalingrad
24000 PERIGUEUX
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos : Lora B.
Le site
https://lorabdesign.com est la propriété de LB Design
Laura Boyer, artiste peintre, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originales ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://www.lb-artist.fr . Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://www.lb-artist.fr, représenté par l’artiste Laura BOYER pour la société LB.Design et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société LB.Design constituent la preuve de l’ensemble des transactions présentes.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site www.lb-artist.fr .
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
3 – Commandes
3.1 – Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux et les Tirages d’Art ( Intitulés Fine Art Print ) en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Laura Boyer immatriculé à l’URSSAF Artiste-Auteur du Limousin.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Laura Boyer garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
3.2 – Enregistrement et confirmation
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet www.lb-artist.fr
Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site www.lb-artist.fr . Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, www.lb-artist.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
3.3 – Cas particulier des commandes personnalisées / sur mesure
Les modalités de prises de commande sont indiquées dans le formulaire de commande de la page contact du site www.lb-artist.fr . Votre personnalisation sera élaborée lors d’échange par mail à l’adresse contact@lb-artist.fr
4 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site www.lb-artist.fr ou dans le formulaire de commande s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. ) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.
5 – Paiement
Le paiement s’effectue à la prise de commande :
Soit en ligne par Paypal® ou Carte Bancaire ( uniquement pour les Fine Art Print ) ; Toutes les transactions par cartes bancaires sont assurées un système de paiement totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée et vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Laura BOYER. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Pour les Fine Art Print, Oeuvres Originales et Commande Personnalisées :
Soit par chèque (pour la France seulement) libellé à « Laura Boyer »
Soit par virement : pour cela, le client doit en faire la demande par mail à l’adresse : contact@lb-artist.fr Laura Boyer lui fera parvenir ses coordonnées bancaires par retour de mail afin que le client puisse procéder au virement.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de Laura BOYER jusqu’au paiement intégral.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
6 – Livraison
L’expédition sera effectué après réception de votre paiement.
Les livraisons des Fine Art Print se font par GLS et les Oeuvres Originales et Commandes Personnalisées sont emballés et envoyés par le biais du transporteur habituel de l’artiste MAILBOXESETC (UPS, DHL, FEDEX, TNT). Ils sont soigneusement mis dans du papier bulle, puis dans un emballage carton afin d’assurer la sureté de l’œuvre, les Print quant à elles sont envoyées enroulées dans un tube afin d’éviter les pliures.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l’envoi lui est communiqué à ce moment-là.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrables. Pour les tableaux sur commande et sur mesure, le délai de livraison / réalisation est de 4 à 6 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande pour tout envoi en dehors de la France, Monaco et Andorre.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services de transport.
Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par le transporteur du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les tableaux/print, et à les renvoyer au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation au vendeur ( photographie, attestation du transporteur ).
Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement échappant au contrôle du vendeur. déchargeant Laura BOYER de son obligation de livrer, blocage des moyens de transport, tremblement de terre, la guerre, l’incendie, les tempêtes, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
7 – Garantie / Droit de rétractation
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation d’Oeuvres Originales étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à Laura Boyer ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation est donc exclu pour les contrats suivants : les contrats de réalisation de tableau sur commande et les contrats de réalisation de tableau sur mesure.
8 – Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
9 – Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
10 – Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite à Laura Boyer pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.
11 – Garanties légales
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
12 – Protection des données
12.1 – Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
12.2 – Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Le renseignement de ces informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
12.3 – Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
12.4 – Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.
13 – Droits et propriété des oeuvres
Selon l’art. L 111-1 CPI du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Tous les éléments du site www.lb-artist.fr , tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Laura Boyer est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.